Un REEE est un excellent moyen de s’assurer que vos enfants ont les moyens de poursuivre des études supérieures. Si cela est important pour vous, lisez ce qui suit pour en savoir plus sur le régime enregistré d’épargne-études.
Qu’est-ce qu’un régime enregistré d’épargne-études (REEE)?
En bref, un REEE, comme son nom l’indique, est un régime d’épargne parrainé par le gouvernement canadien pour les parents qui veulent épargner pour l’avenir de leurs enfants. Il les aide à constituer un compte d’épargne qui sera utilisé pour les études postsecondaires de leurs enfants.
L’un des grands avantages du REEE est qu’il permet aux parents de faire fructifier leurs investissements à l’abri de l’impôt et de recevoir des fonds supplémentaires du gouvernement. Les impôts ne sont dus qu’au moment même où les fonds sont retirés du compte.
Comment fonctionne-t-il?
Bien que les REEE puissent sembler un peu compliqués, ils sont en fait assez simples. Tout ce que vous devez savoir, c’est qu’il y a trois principaux participants à un régime enregistré d’épargne-études :
Le souscripteur
Le souscripteur est généralement le parent ou la personne qui verse les cotisations au REEE. Toute cotisation versée par le souscripteur n’est pas déductible d’impôt, mais l’argent gagné par son investissement sera exempt d’impôt jusqu’à ce qu’il soit retiré du compte. Le cas échéant, selon le montant que le souscripteur verse dans le REEE, des subventions gouvernementales y seront également versées.
Le promoteur
Le promoteur est l’organisme auprès duquel le REEE est établi. Il est chargé de gérer le REEE et reçoit des honoraires pour le faire. Les fournisseurs de REEE se divisent en deux catégories : les organismes financiers (y compris les banques, les coopératives de crédit et les entreprises de placement) et les fournisseurs de bourses d’études collectives.
Le bénéficiaire
Le bénéficiaire est celui qui reçoit les cotisations du promoteur. Il s’agit de l’enfant à qui le REEE est destiné.
Les différents types de REEE
Il existe différents types de REEE, mais ils fonctionnent tous de la même façon, c’est-à-dire qu’il y aura toujours un souscripteur (ou des souscripteurs), un promoteur et un bénéficiaire (ou des bénéficiaires). Choisissez celui qui vous convient le mieux :
Régime familial
Le régime familial convient mieux aux parents qui ont plus d un enfant, car il leur permet de désigner plusieurs bénéficiaires. Les revenus du REEE peuvent être partagés entre tous les enfants qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires. Toutefois, n’oubliez pas que les bénéficiaires du régime doivent avoir un lien de parenté avec le souscripteur. Cela signifie qu’il peut s’agir des enfants, des beaux-enfants, des petits-enfants ou même des frères et sœurs du souscripteur.
Régime individuel
Un régime individuel est un régime utilisé pour les souscripteurs qui n’ont aucun lien de parenté avec le bénéficiaire. Un seul bénéficiaire peut être désigné dans ce type de REEE — et ce bénéficiaire peut même être vous-même ou un autre adulte. Cependant, gardez à l’esprit que vous ne serez peut-être pas admissible au financement supplémentaire qu’offrent les subventions canadiennes.
Régime collectif
Lorsque vous cotisez à ce régime, vous ne cotisez que pour un seul enfant, qu’il ait un lien de parenté avec vous ou non. Vous mettez ensuite votre argent en commun avec d’autres souscripteurs qui cotisent pour leur propre enfant. Tous les souscripteurs devront s’engager à effectuer des paiements réguliers sur une période prédéterminée, et le montant que chaque enfant recevra dépendra du montant du compte. Les régimes collectifs sont excellents pour ceux qui sont absolument certains de pouvoir respecter le régime pendant la période prédéterminée et que le bénéficiaire suivra des études postsecondaires. Dans le cas contraire, le souscripteur risque de devoir payer des pénalités.
Cotisations et retraits d’un REEE
Le montant des cotisations que vous pouvez avoir dépend du fournisseur. Bien qu’il n’y ait pas de plafond annuel pour les cotisations, il y a un plafond à vie de 50 000 $ pour tous les REEE qu’un bénéficiaire peut recevoir. Une taxe de 1 % sur la cotisation excédentaire vous sera prélevée si vous cotisez trop, et elle sera appliquée chaque mois jusqu’à ce que l’argent supplémentaire soit retiré.
Les fournisseurs de REEE peuvent avoir des calendriers de cotisation différents. Alors que certains fournisseurs exigent que vous respectiez un calendrier précis, d’autres vous permettront de cotiser quand vous le souhaitez. Parlez donc à votre fournisseur avant de verser des cotisations pour vous assurer que vous suivez le bon calendrier.
Il en va de même pour le montant que vous pouvez retirer. Contactez votre prestataire avant d’effectuer des retraits. Votre fournisseur aura besoin de documents officiels démontrant que le bénéficiaire est inscrit, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé. Il versera les paiements, connus sous le nom de paiement d’aide aux études, une fois que cela aura été confirmé (PAE).
Pour démontrer que les fonds sont utilisés comme prévu, on peut vous demander de fournir des reçus pour toute dépense liée à l’école, comme les frais de scolarité, les livres, les fournitures de laboratoire, le transport et d’autres coûts liés à l’école.
Que faire si le bénéficiaire ne fréquente pas un établissement postsecondaire?
Le gouvernement du Canada décrit cinq options différentes pour ceux qui ont cotisé à un REEE, mais dont l’enfant a décidé de ne pas poursuivre d’études postsecondaires :
1. Laisser le montant dans votre REEE
Si votre enfant a récemment décidé de ne pas poursuivre ses études après le secondaire, mais qu’il n’est pas certain de vouloir le faire dans les années suivantes, soyez assuré que vous pouvez garder le REEE ouvert jusqu’à 36 ans après son ouverture. Toutefois, assurez-vous de vérifier les règles de votre régime avant de prendre toute décision.
2. Changer le bénéficiaire
Vous pourriez éventuellement changer le bénéficiaire de votre régime individuel de REEE si le bénéficiaire est certain qu’il ne poursuivra pas d’études postsecondaires. Si vous participez à un régime familial, vous pouvez utiliser les gains pour payer les études d’un deuxième enfant. Pour ce qui est des régimes collectifs, vous devrez vérifier si vous pouvez ou non changer de bénéficiaire sans avoir à payer de frais de pénalité.
3. Transférer les fonds du REEE à votre REER
Bien qu’il soit possible de transférer les fonds de votre REEE à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), certaines conditions s’appliquent :
- Votre REEE doit être ouvert depuis au moins 10 ans
- Vos bénéficiaires doivent être âgés de plus de 21 ans et avoir terminé leurs études,
- Vous devez avoir des droits de cotisation dans votre REER
- Être résident canadien.
- Vous devrez également vous assurer que votre REEE permet le transfert.
4. Transférer le REEE à un REEI
Vous pourriez aussi potentiellement transférer votre REEE à votre régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), mais comme pour les REER, sous certaines conditions.
- Les régimes doivent avoir le même bénéficiaire
- Le bénéficiaire doit avoir une déficience mentale telle qu’il ne peut poursuivre ses études
- Le REEE doit être ouvert depuis au moins 10 ans,
- Vos bénéficiaires doivent avoir plus de 21 ans et avoir terminé leurs études,
- Votre REEE doit être ouvert depuis plus de 35 ans.
Avant de prendre des mesures pour transférer votre REEE à un REEI, communiquez avec votre fournisseur et vérifiez les règles sur le site Web du gouvernement du Canada.
5. Fermez le REEE
Si le bénéficiaire est âgé de 21 ans ou plus, qu’il ne poursuit pas d’études postsecondaires et que le compte est ouvert depuis au moins dix ans, vous avez le droit de le fermer. Vous pourrez conserver vos cotisations et n’aurez pas à payer d’impôt sur celles-ci lorsque vous fermerez le compte. Vous devrez toutefois restituer toutes les aides et subventions que vous avez reçues de l’État.
Si vous avez des enfants et que vous cherchez à épargner pour leur avenir, mais que vous n’arrivez pas à trouver un moyen de mettre de l’argent de côté, contactez un syndic autorisé en insolvabilité. Un syndic analysera votre situation financière et vous proposera un plan pour vous débarrasser complètement de vos dettes. Qu’il s’agisse d’une réorganisation budgétaire, d’une proposition de consommateur, d’une consolidation de dettes ou même d’une faillite personnelle, vous êtes sûr de trouver une solution qui vous débarrassera de vos fardeaux financiers.
